RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Hygiène et sécurité

· Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

· Il est formellement interdit de jeter des mégots de cigarettes sur le parking de l’auto-école : un cendrier est situé devant la porte d’entrée de l’établissement.

· L’élève est tenu de se présenter en tenue vestimentaire décente et propre pour les cours théoriques et pratiques.

· L’élève est tenu de se présenter dans les meilleures conditions d’hygiène corporelles possibles.

· Seuls les élèves et leurs parents, représentants légaux, accompagnateurs ou conjoints (majeurs) sont admis dans les véhicules.

· Les élèves se présentant aux leçons de conduite avec des chaussures non fermées (ex : tong) ne pourront être acceptés en cours en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6) . Celui-ci sera tout de même facturé.

· Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

· Les élèves sont tenus de se présenter en cours sobres. Il est interdit de venir aux leçons sous l’emprise d’alcool, de médicaments, ou de drogues. Des éthylotests sont à disposition.

Absence

· En cas d’absence au cours théoriques ou pratiques, ou bien à l’évaluation de conduite, et non signalée 48 heures à l’avance, la prestation sera due et facturée sans contestation possible.

· En cas d’absence pour maladie, ou cas de force majeure, l’élève devra présenter un certificat médical ou un justificatif à son formateur.

· En cas d’absence prolongée, il appartient à l’élève de demander par écrit, la suspension de son contrat de formation. Si l’absence dépasse un an, l’élève ne pourra pas demander le remboursement de sa formation, passé ce délai.

· Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers.

Discipline

Le téléphone portable ou autre (MP3, MP4, …)

· Il est formellement interdit d’utiliser son téléphone portable ou autre appareil similaire dans la salle de cours ou bien dans la voiture, sauf pendant les pauses.

· Le téléphone portable ou autre appareil similaire doit obligatoirement être éteint pendant les cours de code et dans la voiture, afin de ne pas perturber le cours.

Nourriture, boissons

· Les boissons et nourritures sont admises dans la salle de code, sous réserve de respecter les lieux et le matériel mis à disposition : micro-onde, réfrigérateur, table et chaises, etc…

· Les boissons (sauf eau) et nourritures ne sont pas admises dans les véhicules.

Le matériel et le local

· Il est formellement interdit de dégrader le matériel mis à disposition.

· Les élèves doivent respecter le local et le matériel : nettoyer les toilettes après son passage si nécessaire, ne pas casser ou démonter les crayons mis à disposition, ne pas faire tomber la télécommande, ne pas écrire sur les murs, déposer ses déchets en dehors des poubelles.

· En cas de perte du matériel pédagogique, celui-ci sera re-facturé.

Respect

· Les élèves sont tenus de respecter les autres élèves, le corps enseignant et tout autre intervenant dans la formation. Dans le cas contraire, l’établissement se réserve le droit de porter plainte

· Il est interdit d’insulter qui que ce soit, même en leçon de conduite.

· Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

· Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement, en leçon de conduire et lors des examens pratiques.

· Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

L’inscription à l’examen

· L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.

· Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation.

· L’établissement a vis-à-vis du candidat une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

· Non-paiement

· Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

· Évaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.